CGV

MIWOBA GMBH

Conditions générales:

Les conditions ci-dessous, reprennent les composantes de l’offre et de la confirmation de la commande. La norme SIA 118 est partie intégrante des conditions générales.

Verre-isolant, isolation thermique haute

En cas de grand contraste de température, de la buée peut se former sur la partie extérieure du verre isolant.

Cela résulte que la partie extérieure de la fenêtre a été refroidie durant la nuit et que la très bonne isolation du verre ne permet pas à la chaleur intérieure de réchauffer le verre extérieur.

Meilleur est le Ug, isolation thermique du verre-isolant utilisé, plus la probabilité que de la buée se forme sur la partie extérieure est grande.

La condensation sur la partie extérieure n’est pas une faute, mais témoigne que l’isolation du verre thermique est excellente.

Bris de verre

Après la réception des fenêtres par le maître d’ouvrage, nous ne reprenons plus aucune responsabilité concernant le bris de glace, défectuosité de la surface vitrée, sauf garantie (garantie, voir garantie du fabriquant).

Après le montage et réception des fenêtres, le risque de dommages est supporté par le client. De ce fait, il devrait suivre un rapport directement après le montage. D’ultérieures réclamations ne pourrons de ce fait, plus entrer en matière. Nous vous conseillons de faire une assurance bris de verre auprès de votre assureur.

Rupture thermique

Sources de chaleur, comme les corps de chauffe, également objets réfléchissants fortement etc., ne doivent  pas être placés à moins de 30 cm de la partie vitrée. En cas de non-respect de cette norme, il existe un danger de choc thermique avec le verre isolant, qui pourrait provoquer un dommage au verre. Si ce problème survient, nous devons en être informés lors de la planification, afin de pouvoir équiper (contre supplément) le verre isolant avec des verres trempés. Avec ce traitement du verre, une légère variation de la couleur est perceptible sur le produit. Nous nous réservons le droit sur le choix du producteur du verre.

Livraison

Pour la livraison des fenêtres, un espace de dépôt doit nous être mis à disposition.

L’accessibilité aux fenêtres doit nous être garantie. Le mobilier se trouvant à moins de 1.50 cm de la fenêtre doit être déplacé avant le début des travaux. D’éventuels locataires doivent être avisé avant le début des travaux par le maître d’ouvrage, afin d’avoir l’accès aux logements.

Démontage

Malgré un démontage soigneux, il arrive parfois que de petits dommages surviennent à la tapisserie, murs, carrelages, etc. Les coûts, respectivement la réparation du dégât au mur, sol, etc. n’est pas comprise dans le prix du démontage et la réparation doit être prise en charge par le maître d’ouvrage ou selon désir, peut être exécuté par notre entreprise et sera facturé séparément.

Montage

Tous les cadres sont apposés sur les embrasures des murs au moyen d’une bande CompriBand. Les trous de vis, visibles lors de la fermeture des fenêtres, seront rebouchés par un couvercle synthétique. En ce qui concerne les travaux supplémentaires ou non prévus (voir rubrique travaux et frais supplémentaires).

Les frais pour l’utilisation d’une grue, ventouses, et si nécessaire d’un échafaudage, seront toujours facturés au client.

Travaux et frais supplémentaires  

Si cela n’est pas explicitement décrit dans notre offre, il vous sera facturé à part :

-  Evacuation et gestion des déchets

-  Démontage et montage des stores, coulisses, bielles, etc.

-  D’éventuelles réparations d’embrasures, peinture, maçonnerie (intérieures/extérieures) sont à la charge du client.

Les raccordements de portes-fenêtres, aux terrasses ou balcons isolés, doivent préalablement être préparés par un spécialiste en étanchéité, puis, après le montage immédiatement à nouveau être contrôlés et remis en conformité par ce dernier.

Les divers travaux dans le domaine de la protection solaire, store pare-soleil, store à lamelles, volet roulant et autres pièces spécifiques à ce domaine, doivent être exécutés par un spécialiste, respectivement doit être organisé par le client, avant les travaux. Sur demande, l’exécution ou l’organisation de cette réalisation peut se faire par le biais de notre entreprise et sera facturé séparément. Après le remplacement des fenêtres, nos monteurs feront un nettoyage sommaire des lieux. Le nettoyage définitif sera assuré par le client. Les modifications, suite aux progrès techniques, apportées par le constructeur de fenêtres restent expressément réservées.  

Délai de livraison

Les délais de livraison globaux sont fixé par le fabriquant de fenêtres. Le déplacement ou le retard dans une livraison incombe au fabriquant et nous ne pouvons pas influencer ni recourir contre cela. Ceci ne permet pas au client de prolonger le délai de paiement, ni de demander une réduction ou un dédommagement.

Garantie

Les prestations de garantie sont éditées par le fabriquant de fenêtres. Les travaux effectués sous garantie, ne doivent être exécutés que par un artisan spécialisé dans ce domaine. La garantie ne sera plus valable si les réparations sont entreprises par une tierce personne. La garantie ne sera également plus valable, si un gros manque ou négligence est constaté. Les cas de garantie n’autorisent pas à prolonger le délai de paiement, ni de demander une réduction ou un dédommagement.

La garantie sur les livraisons, sans montage, couvre uniquement le matériel.

Prix

Les offres sont, si rien d’autre n’est défini, valable durant 90 jours. Les commandes seront juridiquement valables après signatures du client. Toutes modifications de mesures, de montages, changements de structures et de demandes spéciales peuvent influencer le prix. Celui-ci sera, de ce fait, corrigé.

Conditions de paiement

Selon contrats de commande (juridiquement valables, après signatures du client).

La commande sera effective après la signature légale du client et après règlement de l‘acompte.

Si rien d’autre n’a été conclu:

1/3 acompte à la confirmation de commande: 10 jours net

1/3 à la livraison

1/3 après facturation: dans les 10 jours 2 % d’escompte ou 30 jours net

Jusqu’à 90% des travaux et livraisons effectués, peuvent être facturés à tout moment.

Tout article livré reste propriété de miwoba gmbh jusqu’au paiement final selon nos cga.

Toutes déductions non autorisées vous seront refacturées

Tout retard dans le paiement de la facture finale et non-respect du délai de paiement, après 1 rappel, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel.

Réclamations

D’éventuelles réclamations sont à annoncer dans les 8 jours suivants les travaux à l’entreprise MIWOBA GMBH.

La cour de juridiction est Bienne.
Mars 2019